Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du prestataire

AMS Agency
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Amine Bouayss
Adresse : 730 rue de la Croix de Lavit, 34090 Montpellier
SIRET : 940 382 369 00012
Email : contact@agency-ams.fr
Téléphone : 06 20 56 29 86

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par AMS Agency, notamment la création de supports visuels tels que logos, flyers, affiches, cartes de visite, et autres éléments graphiques.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme valide dès la signature du devis ou l'acceptation par écrit (email) de celui-ci.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont détaillés dans le devis fourni au client. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des travaux.Accueil

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. AMS Agency s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les textes, images, logos, et autres éléments requis. Il garantit être titulaire des droits nécessaires à l'utilisation de ces éléments.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par AMS Agency restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation. Après règlement, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec son accord.

9. Responsabilité

AMS Agency s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

10. Confidentialité

AMS Agency s'engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant AMS Agency à l'adresse suivante : contact@agency-ams.fr.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

Ces CGV sont disponibles sur le site www.agency-ams.fr et peuvent être fournies sur simple demande.